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Délibération du 1er juillet 2021

relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations des radios locales de Lyon

Résumé. Les radios locales de Lyon gardent leur autorisation pour cinq ans car elles suivent les règles.

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Renouvellement des autorisations des radios locales

Résumé. Le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé de prolonger pour cinq ans les autorisations des radios locales, car elles respectent les règles et n'ont pas été sanctionnées.

Par une délibération en date du 1er juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 12 septembre 2022.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée (Contenu du rapport annuel de l'Autorité de régulation), le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon se prononcera définitivement sur leur reconduction.

Catégorie Titulaires Services Zones Fréquences
A Association Haute-Savoie Médias H2O Saint-Jorioz 90,4 MHz
A Association Radio Couleur Chartreuse Radio Couleur Chartreuse Miribel-les-Echelles 92,2 MHz
A Association RCF Haute-Savoie RCF Haute-Savoie Thonon-les-Bains 95,9 MHz
B SAS Isère 1 Développement Alpes 1 Rhône-Alpes Grenoble 101,6 MHz
B SAS Espace Communication et Conseil C'Radio Chamonix 91,9 MHz
B SARL Com.Radio Hot Radio Grenoble 102,0 MHz
B SARL Com.Radio Hot Radio Voiron 102,1 MHz
B SARL Max FM Max FM Grenoble 94,5 MHz
B SARL Ondes Dauphiné Savoie ODS Radio Saint-Jorioz 90,8 MHz

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lyon, le 1er juillet 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon :

La présidente,

G. Verley-Cheynel

Délibération du 1er juillet 2021