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Délibération du 20 décembre 2012

portant vérification de la conformité du barème proposé par Gaz de Barr au 1er janvier 2013 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Validation d'une augmentation tarifaire pour le gaz naturel

Résumé. Gaz de Barr augmente son tarif de gaz naturel de 0,008 c€/kWh, une hausse validée par la CRE comme conforme aux règles en place.

Participaient à la séance : Philippe de LADOUCETTE, président, Olivier CHALLAN BELVAL, Frédéric GONAND, Jean-Christophe LE DUIGOU et Michel THIOLLIÈRE, commissaires.

Conformément au décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie par Gaz de Barr, le 7 décembre 2012, d'une proposition de barème pour ses tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique au 1er janvier 2013. Ce barème figure en annexe de la présente délibération.

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Validation d'une hausse tarifaire par la CRE

Résumé. Gaz de Barr propose une augmentation de son tarif de 0,008 c€/kWh, que la CRE valide comme conforme à la formule en vigueur.

1. Barème proposé par Gaz de Barr

Par rapport au barème en vigueur, applicable depuis le 21 juillet 2012, le barème proposé répercute l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de Barr depuis cette date, estimée par le fournisseur à 0,008 c€/kWh en application de la formule en vigueur.

2. Observations de la CRE

L'arrêté du 20 juillet 2012 a fixé la formule de calcul de l'évolution du coût d'approvisionnement de Gaz de Barr, qui a exercé son éligibilité.
La CRE a vérifié que l'application de cette formule entre le 21 juillet 2012 et le 1er janvier 2013 correspond à une hausse de 0,008 c€/kWh.

3. Avis de la CRE

La CRE constate que le barème proposé par Gaz de Barr est conforme à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 20 juillet 2012.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2012.

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Tarifs du gaz naturel pour 2013

Résumé. Les prix du gaz naturel pour 2013 varient selon l'usage et la saison.

Pour la Commission de régulation de l'énergie :

Le président,

P. de Ladoucette

Délibération du 20 décembre 2012
Annexe