Délibération du 21 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2008 et elle prend fin le 31 décembre 2010.
Elle sera modifiée, le cas échéant, pour être mise en conformité avec de nouvelles dispositions législatives.
Les parties pourront la modifier à tout moment par commun accord. Elles pourront apporter des précisions pour son application par voie d'avenant.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

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Durée de la convention RSA dans les Alpes-Maritimes

Résumé. La convention entre l'État et le département des Alpes-Maritimes pour le RSA commence en 2008 et se termine en 2010, avec possibilité de modifications.

Date d'entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2008 et elle prend fin le 31 décembre 2010.
Elle sera modifiée, le cas échéant, pour être mise en conformité avec de nouvelles dispositions législatives.
Les parties pourront la modifier à tout moment par commun accord. Elles pourront apporter des précisions pour son application par voie d'avenant.
Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

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