Délibération du 22 juin 2016

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Après en avoir délibéré,
Décide :
Le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique est ainsi rédigé.

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Adoption du règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique

Résumé. L'Autorité de la statistique publique adopte son règlement intérieur.

Après en avoir délibéré,
Décide :
Le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique est ainsi rédigé.

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