Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique
Résumé. L'Autorité de la statistique publique adopte son règlement intérieur.
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le règlement intérieur de l'Autorité de la statistique publique est ainsi rédigé.