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Délibération du 22 septembre 2021

relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion cinématographique en voiture

Résumé. Une association a obtenu l'autorisation de projeter un film en voiture les 10 et 17 octobre.

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Autorisation de diffusion pour un service de sonorisation de cinéma « drive-in »

Résumé. Une association a reçu l'autorisation de diffuser un film en voiture les 10 et 17 octobre 2021.

Par délibération en date du 22 septembre 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisation pour la diffusion de services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi (Attribution des fréquences radio), d'autoriser l'association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 10 et 17 octobre 2021.
Site : Avenue François Mitterrand - 57290 Fameck.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 2 watts.
Fréquence : 98,1 MHz.

Fait à Paris, le 22 septembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 22 septembre 2021