Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0236 du 9 octobre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2021-130849 articles · 8 octobre 2021
Loi du 8 octobre 2021 sur la sécurité des transports et la protection de l'environnement

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (1)

Décret2021-13092 articles · 8 octobre 2021
Décret sur la mise en œuvre immédiate des nouvelles zones de circulation du virus

Décret n° 2021-1309 du 8 octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ordonnance2021-131041 articles · 7 octobre 2021
Simplification des règles de transparence pour les collectivités territoriales

Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Décret2021-131121 articles · 7 octobre 2021
Publication en ligne des actes des collectivités territoriales

Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements

Décret2021-13122 articles · 8 octobre 2021
Voyages des mineurs non vaccinés vers les pays orange

Décret n° 2021-1312 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Autres textes généraux

69 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 23 septembre 2021
Prolongation des droits de BRL Ingénierie pour les barrages et digues

Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de l'activité « Ouvrages hydrauliques et transferts » de la société BRL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté2 articles · 6 octobre 2021
Fixation du taux pour les années 2021 et 2022

Arrêté du 6 octobre 2021 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

Arrêté8 articles · 1er octobre 2021
Règles pour les formations du ministère des sports

Arrêté du 1er octobre 2021 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté1 article · 1er octobre 2021
Validation des nouveaux statuts de l'UNICEF France

Arrêté du 1er octobre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français pour le Fonds des Nations unies pour l'enfance » (UNICEF)

Arrêté8 articles · 28 septembre 2021
Création d'une base de données pour évaluer la satisfaction des services d'aide à l'emploi

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la création et à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " Enquête de satisfaction des bénéficiaires du déploiement territorial du Service Public de l'Insertion et de l'Emploi "

Arrêté10 articles · 5 octobre 2021
Modification des règles d'indemnisation des agents du ministère de la justice

Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 août 2011 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement relevant du ministère de la justice

Arrêté3 articles · 30 septembre 2021
Retrait de vieux meubles du Mobilier national

Arrêté du 30 septembre 2021 portant radiation de l'inventaire et déclassement de biens appartenant aux collections du Mobilier national

Arrêté005 octobre 2021

Arrêté du 5 octobre 2021 désignant en application du 2° de l'article L. 1413-8 du code de la santé publique quatre laboratoires participant au séquençage du SARS-CoV-2 à des fins de surveillance

Arrêté3 articles · 8 octobre 2021
Mise à jour de la liste des pays verts pour les voyages

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté3 articles · 30 septembre 2021
Modification de règles administratives pour les territoires d'outre-mer

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de l'intitulé de l'arrêté et toilettage)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2021
Prolongation de l'habilitation de Mai Kouaoua Mines pour les certificats de teneur en humidité

Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (MKM)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2021
Prolongation de l'habilitation pour la délivrance de certificats par la Nickel Mining Company

Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (NMC)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2021
Prolongation de l'agrément de la Société Le Nickel pour les certificats d'humidité

Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SLN)

Arrêté3 articles · 5 octobre 2021
Prolongation de l'autorisation de la société SMGM pour la délivrance de certificats

Arrêté du 5 octobre 2021 portant prorogation de l'habilitation à la délivrance de certificats de teneur limite en humidité admissibles aux fins du transport (TML) et de déclarations de teneur en humidité moyenne de la cargaison (SMGM)

Arrêté3 articles · 6 octobre 2021
Modification des conditions d'obtention d'une licence de pêche

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique

Arrêté1 article · 1er octobre 2021
Concours de secrétaire administratif dans l'agriculture

Arrêté du 1er octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Cotisation obligatoire pour le programme triennal Val'hor

Arrêté du 4 octobre 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association française pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'hor) relatif à la perception d'une cotisation interprofessionnelle

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Prolongation des délais de paiement pour les viticulteurs

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur les délais de paiement

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Report des pénalités pour les viticulteurs et négociants en vins

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur la clause de dédit

Arrêté3 articles · 4 octobre 2021
Arrêté du 4 octobre 2021 sur les contrats de vin

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel 2021-2022-2023 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) et portant sur l'annexe 1 (contrats interprofessionnels types)

Arrêté2 articles · 6 octobre 2021
Aide financière exceptionnelle pour TECHNIWOOD

Arrêté du 6 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société TECHNIWOOD, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté2 articles · 8 octobre 2021
Prêt de l'État à une entreprise en difficulté

Arrêté du 8 octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MDB TEXINOV, fragilisée par la crise du covid-19

Avis6
Voir 6 textes
Décision ; textes numérotés20
Voir 20 textes
Décision2021-CA-048 articles · 7 septembre 2021
Prolongation d'autorisation pour la radio Tendance Ouest

Décision n° 2021-CA-04 du 7 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest

Décision2021-LI-034 articles · 15 septembre 2021
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Grand Lille TV

Décision n° 2021-LI-03 du 15 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Grand Lille TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Lille du service de télévision à vocation locale dénommé BFM GrandLille

Décision2021-LI-044 articles · 15 septembre 2021
Renouvellement d'autorisation pour une chaîne de télévision

Décision n° 2021-LI-04 du 15 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SAS Télé Saint-Quentin pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans les zones de Saint-Quentin, Hirson et Laon du service de télévision à vocation locale dénommé ViàMaTélé

Décision2021-103010 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Hauts de France

Décision n° 2021-1030 du 22 septembre 2021 autorisant l'association TO Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Hauts de France dans la zone Amiens étendu

Décision2021-103110 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL Radioactivité

Décision n° 2021-1031 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radioactivité à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Évasion Somme dans la zone Amiens étendu

Décision2021-103210 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour la radio 'Hello Le Nord'

Décision n° 2021-1032 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel HA Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord dans la zone Amiens étendu

Décision2021-103310 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'émission radio pour Radio 6

Décision n° 2021-1033 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 6 dans la zone Amiens étendu

Décision2021-103410 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'émission de radio numérique pour Isa Média Development

Décision n° 2021-1034 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Isa Média Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio dans la zone Amiens étendu

Décision2021-103510 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la diffusion de Chante France

Décision n° 2021-1035 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Amiens étendu

Décision2021-103610 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence pour TSF Jazz

Décision n° 2021-1036 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Amiens étendu

Décision2021-103710 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Nova

Décision n° 2021-1037 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Amiens étendu

Décision2021-103810 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour la radio Harmony

Décision n° 2021-1038 du 22 septembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Amiens étendu

Décision2021-10216 articles · 29 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour Belcaire

Décision n° 2021-1021 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Belcaire (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Belcaire

Décision2021-10226 articles · 29 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour Clermont-l'Hérault

Décision n° 2021-1022 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clermont-l'Hérault

Décision2021-10236 articles · 29 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour Montfrin

Décision n° 2021-1023 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Montfrin (Gard) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montfrin

Décision2021-10246 articles · 29 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour Saint-Hippolyte

Décision n° 2021-1024 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Saint-Hippolyte (Aveyron) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Hippolyte

Décision2021-10256 articles · 29 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour le Conseil Régional d'Occitanie

Décision n° 2021-1025 du 29 septembre 2021 autorisant le conseil régional de Languedoc-Roussillon (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montpellier

Décision2021-10262 articles · 29 septembre 2021
Annulation d'une décision de 2011

Décision n° 2021-1026 du 29 septembre 2021 portant abrogation de la décision n° 2011-1386 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pézilla-du-Conflent

Décision2021-10276 articles · 29 septembre 2021
Autorisation de diffusion TV pour la commune de Pézilla-de-Conflent

Décision n° 2021-1027 du 29 septembre 2021 autorisant la commune de Pézilla-de-Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Pézilla-de-Conflent

Décision2021-10292 articles · 29 septembre 2021
Reconduction de Mme Magali SAINT-GENÈS au comité territorial de l'audiovisuel

Décision n° 2021-1029 du 29 septembre 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers

Délibération6
Voir 6 textes
Délibération1 article · 10 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour une radio locale

Délibération du 10 septembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération1 article · 10 septembre 2021
Autorisation de diffusion pour Lérins Radio

Délibération du 10 septembre 2021 relative a une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Délibération2 articles · 15 septembre 2021
Modification d'une convention audiovisuelle et changement d'adresse

Résultat de délibération du 15 septembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Saint-Quentin

Délibération1 article · 15 septembre 2021
Réunion pour l'autorisation de la chaîne BFM GrandLille

Résultat de délibération du 15 septembre 2021 relatif à l'audition publique de la société Grand Lille TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de BFM GrandLille

Délibération1 article · 15 septembre 2021
Réunion publique pour Vià MaTélé

Résultat de délibération du 15 septembre 2021 relatif à l'audition publique de la société Télé Saint-Quentin dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à cette société pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de Vià MaTélé

Délibération1 article · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion cinématographique en voiture

Délibération du 22 septembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

34 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2021
Nomination de Véronique Lehideux à Météo-France

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er octobre 2021
Nomination d'agents pour le contrôle des véhicules et moteurs

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au commissionnement des agents du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs placés sous l'autorité du ministre chargé des transports, en application du code de la route, et notamment ses articles L. 329-5 et R. 329-2

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2021
Nomination pour un projet ferroviaire en Occitanie

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination (administration territoriale : région Occitanie)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2021
Changement de poste dans la fonction publique

Arrêté du 8 octobre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2021
Nomination de trois maîtres des requêtes

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2021
Nomination des membres du jury pour un examen de spécialisation en droit de l'entreprise

Arrêté du 7 octobre 2021 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés » prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Retraite anticipée d'un fonctionnaire

Arrêté du 5 octobre 2021 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2021
Nomination temporaire à la tête de l'agence de santé de Mayotte

Arrêté du 7 octobre 2021 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé de Mayotte

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2021
Modification d'une date dans un arrêté administratif

Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 septembre 2021
Changement de représentant des Armateurs de France

Arrêté du 2 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2021
Changement de membre dans une commission environnementale

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Nomination d'un nouveau représentant des gens de mer

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2019 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 septembre 2021
Acceptation des démissions de stagiaires à Paris-Saclay

Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 octobre 2021
Nomination d'Agnès Calou comme cheffe de cabinet

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Nominations dans une commission

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques en application des articles R. 125-11 et R. 125-12 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Changement d'agent comptable dans un groupement d'intérêt public

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)

Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative3 articles · 7 octobre 2021
Modification des règles de la Marine nationale et nomination d'un conseiller

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination d'un officier général

DécretMesure nominative2 articles · 7 octobre 2021
Départ du préfet de la Haute-Vienne

Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. MORSY (Seymour)

DécretMesure nominative2 articles · 7 octobre 2021
Nomination d'une nouvelle préfète en Haute-Vienne

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète de la Haute-Vienne - Mme BALUSSOU (Fabienne)

DécretMesure nominative2 articles · 7 octobre 2021
Nomination d'un nouveau préfet

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet de la Haute-Saône - M. VILBOIS (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 7 octobre 2021
Nomination de Marie Aubert comme préfète en Grand Est

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme AUBERT (Marie)

DécretMesure nominative2 articles · 7 octobre 2021
Nomination d'un préfet délégué pour l'égalité des chances à Marseille

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, chargé du plan Marseille en grand - M. CARRIE (Laurent)

DécretMesure nominative2 articles · 7 octobre 2021
Nomination d'un nouveau directeur

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel)

DécretMesure nominative2 articles · 7 octobre 2021
Nomination d'Annaïck Laurent comme adjointe à la direction du travail

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la directrice adjointe à la direction générale du travail - Mme Annaïck LAURENT

DécretMesure nominative2 articles · 7 octobre 2021
Nomination à la présidence de la section des finances du Conseil d'État

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination de la présidente de la section des finances (Conseil d'Etat) - Mme BERGEAL (Catherine)

DécretMesure nominative2 articles · 7 octobre 2021
Départ d'une directrice à Mayotte

Décret du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte - Mme VOYNET (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 7 octobre 2021
Protection des documents d'état civil en ligne

Décret du 7 octobre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 7 octobre 2021
Protection des actes d'état civil en ligne

Décret du 7 octobre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)