Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tarifs du gaz naturel en avril 2016
Résumé. Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour avril 2016 s'appliquent aux particuliers et aux petits consommateurs non domestiques.
ANNEXE
TARIFS DE VENTE DU GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENGIE POUR LE MOIS DE AVRIL 2016 (HORS TAXES ET CTA)
Conformément à l'article L445-4 du code de l'énergie (Gestion des certificats de gaz renouvelable), sont éligibles à ces tarifs réglementés de vente de gaz naturel :
- Les consommateurs résidentiels ;
- Les consommateurs non domestiques consommant moins de 30 000 kWh par an.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0077 du 01/04/2016, texte nº 109
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