Délibération du 25 avril 2013

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8.4. Demande d'Ene'o (Energies Services Occitans ― Régie de Carmaux

La CRE valide la demande d'Ene'o (Energies Services Occitans) ― Régie de Carmaux souhaitant disposer du même catalogue de prestations que GrDF à compter du 1er juillet 2013.

8.5. Demande d'Energies Services Lannemezan

La CRE valide la demande d'Energies Services Lannemezan souhaitant disposer du même catalogue de prestations que GrDF à compter du 1er juillet 2013.
En application de l'article L. 452-3 du code de l'énergie (Régulation des tarifs du gaz naturel), la présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2013.

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Validation des demandes de services énergétiques

Résumé. La CRE a approuvé les demandes d'Ene'o et d'Energies Services Lannemezan pour qu'ils offrent les mêmes services que GrDF à partir du 1er juillet 2013.

8.4. Demande d'Ene'o (Energies Services Occitans ― Régie de Carmaux

La CRE valide la demande d'Ene'o (Energies Services Occitans) ― Régie de Carmaux souhaitant disposer du même catalogue de prestations que GrDF à compter du 1er juillet 2013.

8.5. Demande d'Energies Services Lannemezan

La CRE valide la demande d'Energies Services Lannemezan souhaitant disposer du même catalogue de prestations que GrDF à compter du 1er juillet 2013.
En application de l'article L. 452-3 du code de l'énergie (Régulation des tarifs du gaz naturel), la présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2013.

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