Délibération du 25 janvier 2008

PROGRAMME INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

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Budget départemental pour l'insertion sociale et professionnelle en Mayenne

Résumé. Le département de la Mayenne a voté un budget pour aider les personnes en difficulté à trouver un emploi et un logement, avec des subventions pour des associations.

A inscrit au budget primitif départemental de l'exercice 2008 les crédits suivants pour le financement des actions entrant dans le programme insertion sociale et professionnelle :

Dépenses

SECTION ACTION CRÉDITS DE PAIEMENT
Fonctionnement
16 407 860 €
Accès à l'emploi 296 371 € (*)
Actions d'insertion sociale et professionnelle 2 095 307 €
Allocations RMI (revenu minimum d'insertion), RMA (revenu minimum d'activité), contrats
d'avenir
11 930 000 €
Autres actions 7 400 €
Habitat logement PDALPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes
défavorisées)
1 477 932 €
Lutte contre l'illettrisme 77 600 €
Soutien auprès des jeunes en difficulté 523 250 €
Investissement
461 000 €
Actions d'insertion sociale et professionnelle 23 500 €
Habitat logement PDALPD 437 500 €
Total
16 868 860 €
(*) Dont 110 000 € : maison de l'emploi.

Recettes

SECTION ACTION MONTANTS
Fonctionnement 9 900 322 €
Allocations RMI, RMA, contrats d'avenir 9 578 000 €
Habitat logement PDALPD 267 207 €
Soutien auprès des jeunes en difficulté 55 115 €
Investissement
371 000 €
Actions d'insertion sociale et professionnelle 15 000 €
Habitat logement PDALPD 356 000 €
Total 10 271 322 €
A acté, concernant le programme départemental d'insertion et de lutte contre les exclusions (PDILE), que ses grandes orientations seront arrêtées pour une durée de 3 ans (2008-2011) avec validation globale lors de la session de juin 2008 ;
A attribué les subventions suivantes :
ASSOCIATION SUBVENTION DÉPARTEMENTALE
GIE maison de l'habitat 16 800 €
Agence départementale d'information logement (ADIL) 60 000 €
Habitat et développement 40 000 €
Etant précisé qu'une subvention complémentaire de 10 000 € est attribuée
au titre du programme énergie pour l'animation de l'espace info-énergie (rapport 3-04)
Association départementale pour le logement des jeunes (ADLJ) (mission de
maîtrise d'œuvre urbaine et sociale)
10 200 €
Croix Rouge, service d'accueil et d'orientation 29 965 €
+ 5 000 € : subvention exceptionnelle, aménagement
du nouveau site du service d'accueil et d'orientation
Les Restos du cœur (aide alimentaire) 4 000 €
Association de soutien des actions socioculturelle et sportive de la maison
d'arrêt de Laval
1 400 €
ASCAPE 53 2 000 €
ADASA, subvention pour le fonctionnement de la maison relais ou pension
de famille Paul Laizé
20 000 €
A autorisé le président du conseil général à signer chacune des conventions techniques et financières et avenants 2008, relatifs à la poursuite ou à la mise en œuvre des actions entrant dans le programme insertion sociale et professionnelle ;

MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE L'EXPÉRIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA) EN MAYENNE

A adopté les modalités de mise en œuvre, à titre expérimental, à compter du 1er mars 2008, du revenu de solidarité active, dans le département de la Mayenne, conformément à l'article 142 de la loi de finances pour 2007 et aux articles 18 (Création du revenu de solidarité active) à 23 (Expérimentation sociale : candidatures des départements) de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
L'ensemble de ces modalités est présenté ci-après en annexes 1 et 2 ;
A donné délégation à la commission permanente pour adapter, si nécessaire, les dispositions adoptées ce jour.
Adopté à l'unanimité (Nicole PEU n'ayant pas pris part au vote en tant que présidente de l'association Habitat Jeunes Laval (foyers de jeunes travailleurs).

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