Section précédente

Section parente

Section suivante

Délibération du 26 janvier 2021

relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Radio 24 Heures

Résumé. Radio 24 Heures a le droit de diffuser sur certaines dates et à une puissance spécifique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion de Radio 24 Heures par l'ACO

Résumé. Une radio appelée Radio 24 Heures peut diffuser sur certaines dates et à une certaine puissance.

Par délibération en date du mardi 26 janvier 2021, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser la société sportive professionnelle de l'automobile Club de l'Ouest à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio 24 Heures, pour les 17 périodes suivantes :
Du 26 au 28 mars 2021,
Du 30 au 31 mars 2021,
Du 14 au 18 avril 2021,
Du 1er au 2 mai 2021,
Du 13 au 16 mai 2021,
Du 5 au 6 juin 2021,
Du 5 au 13 juin 2021
Du 1er au 4 juillet 2021,
Du 17 au 18 juillet 2021,
Du 21 au 22 août 2021,
Du 26 au 29 août 2021,
Du 4 au 5 septembre 2021,
Du 11 au 12 septembre 2021,
Du 24 au 26 septembre 2021,
Le 10 octobre 2021,
Du 23 au 24 octobre 2021,
Du 13 au 14 novembre 2021.
Site : Circuit des 24 Heures
2e étage du module sportif
72019 LE MANS Cedex
Puissance : 150 W
Fréquence : 91,5 MHz

Fait à Caen, le 26 janvier 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou

Délibération du 26 janvier 2021