Section précédente

Section parente

Délibération du 27 juin 2018

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des codes RDS et autorisation d'une nouvelle radio

Résumé. Un comité modifie les règles pour attribuer des codes RDS aux radios et autorise une nouvelle radio, Tendance Ouest, à émettre dans la région de Caen.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'attribution des codes RDS par un comité

Résumé. Un comité a décidé de changer les règles pour attribuer des codes RDS aux radios, en suivant la loi sur la communication audiovisuelle.

Par délibération en date du 27 juin 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un nouveau service de radio

Résumé. Un nouveau service de radio, Tendance Ouest, est autorisé à émettre dans la région de Caen.

Fait le 27 juin 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

M. Dufour

Délibération du 27 juin 2018
Annexe