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Délibération du 28 juillet 2021

relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion de films en direct par un cinéma drive-in

Résumé. Le CSA donne la permission à un cinéma drive-in de projeter des films en direct le 4 septembre.

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Autorisation de diffusion pour un cinéma drive-in

Résumé. Le CSA autorise un cinéma drive-in à diffuser des films en direct le 4 septembre.

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisation pour la diffusion de services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi (Attribution des fréquences radio), d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 4 septembre 2021.
Site : Rue du Château, ZA La Garenne - 02340 Montcornet.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 1 watt.
Fréquence : 104,9 MHz.

Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 28 juillet 2021