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Délibération du 28 juillet 2021

relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un cinéma en plein air

Résumé. L'association CRAVLOR Ciné Ligue a obtenu l'autorisation de diffuser un service de cinéma en plein air le 21 août 2021.

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Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma "drive-in" par l'association CRAVLOR Ciné Ligue

Résumé. L'association CRAVLOR Ciné Ligue a obtenu l'autorisation de diffuser un service de sonorisation de cinéma "drive-in" le 21 août 2021.

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 21 août 2021.
Site : Centre Michel Bertelle, rue du Saule, 54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.
Fréquence : 106,3 MHz.

Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Délibération du 28 juillet 2021