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Délibération du 29 juin 2021

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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Mise à jour des codes des radios par le comité de Caen

Résumé. Le comité de Caen a mis à jour les codes pour les radios, notamment pour SWEET FM en Normandie.

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Modification des paramètres RDS pour la radiodiffusion

Résumé. Le comité de Caen a mis à jour les codes pour les radios, comme dit dans une nouvelle annexe.

Par délibération en date du 29 juin 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

ANNEXE 1
MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS

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Identification et localisation de la station SWEET FM en Normandie

Résumé. La station de radio SWEET FM en Normandie, identifiée par le code FB89, opère sous le nom de programme SWEET FM NORMAND dans la région de Caen.
Délibération du 29 juin 2021
Annexe