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Délibération du 7 septembre 2021

relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

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Autorisation de diffusion pour une radio

Résumé. Une radio obtient l'autorisation de diffuser à des heures spécifiques.

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Autorisation de diffusion pour Radio Tou'Caen Métropole Normandie

Résumé. Une radio appelée Radio Tou'Caen Métropole Normandie a obtenu l'autorisation de diffuser pendant deux périodes de temps précises.

Par délibération en date du 7 septembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zone d'Ondes - Agence associative : Normandie Média Edition Diffusion à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Tou'Caen Métropole Normandie, pour les périodes du 5 octobre au 17 décembre 2021 et du 11 janvier au 17 juin 2022.
Site : 10, rue Molière
CAEN
Puissance : 50 W
Fréquence : 91.9 MHz
RDS Code PI : F3B3
RDS Code PS : TOU'CAEN

Fait à Caen, le 7 septembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou

Délibération du 7 septembre 2021