Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une publication officielle
Résumé. Un rectificatif est publié pour corriger une erreur dans le Journal officiel du 30 septembre 2011.
Rectificatif au Journal officiel du 30 septembre 2011, édition électronique, texte n° 70, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :
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