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Délibération du

portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010 (rectificatif)

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Correction d'une erreur sur les prix du gaz naturel

Résumé. Un rectificatif est publié pour corriger une erreur dans le Journal officiel du 30 septembre 2011 concernant les prix du gaz naturel qui varient selon les communes et la saison.

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Correction d'une publication officielle

Résumé. Un rectificatif est publié pour corriger une erreur dans le Journal officiel du 30 septembre 2011.

Rectificatif au Journal officiel du 30 septembre 2011, édition électronique, texte n° 70, rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :

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Tarifs du gaz naturel par commune

Résumé. Les prix du gaz naturel changent selon les communes et la saison.
Délibération du
Annexe