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Délibération du

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. Le CSA a donné la permission à une radio locale d'émettre pendant quelques mois.

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Autorisation d'émission pour Gapeau FM

Résumé. Le CSA a autorisé une radio locale à émettre pendant quelques mois.

Par délibération en date du 12 mars 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Gapeau FM à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Gapeau FM, pour la période du 17 mars au 5 juillet 2014.
Site : 2, avenue de la Liberté, 83210 Solliès-Pont.
Puissance : 100 W.
Fréquence : 100,9 MHz.

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