Délibération n°2/2017 du 23 mars 2017

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III. - Secrétariat général et agents de la commission

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Organisation du secrétariat général et des agents de la commission

Résumé. Le texte organise le fonctionnement du secrétariat général et des agents de la commission, en précisant leurs rôles et responsabilités.

III. - Secrétariat général et agents de la commission

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