Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat général et des agents de la commission
Résumé. Le texte organise le fonctionnement du secrétariat général et des agents de la commission, en précisant leurs rôles et responsabilités.
III. - Secrétariat général et agents de la commission