Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et fonctionnement de la commission
Résumé. Le texte décrit comment la commission organise ses réunions, prend des décisions et gère les difficultés rencontrées par ses membres.
V. - Rapport public, communication et relations extérieures