Section précédente

Section parente

Section suivante

Délibération n°2004-077 du 5 octobre 2004

portant élection du vice-président et désignation du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés), et notamment son article 5 ;

Vu la délibération n° 87-25 du 10 février 1987 fixant le règlement intérieur de la commission, et notamment ses articles 4, 5, 7 et 8 ;

Après qu'il a été procédé au vote,

Constate :

M. François Giquel est élu vice-président.

M. Guy Rosier est désigné vice-président délégué.

Le président de la commission est chargé de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2004.

Le président,

A. Türk

Délibération n°2004-077 du 5 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3