Délibération n°2004-077 du 5 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. François Giquel est élu vice-président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. François Giquel est élu vice-président.

Historique des versions

Source : Légifrance