Délibération n° 2014-016 du 23 janvier 2014

Article 8

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Article 8

Sur les modalités de publication.
La délibération n° 2011-083 du 17 mars 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux est abrogée.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Remplacement d'une autorisation sur le traitement des données notariales

Résumé. Un texte juridique remplace une ancienne autorisation sur le traitement des données par les notaires et sera publié au Journal officiel.

Sur les modalités de publication.
La délibération n° 2011-083 du 17 mars 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux est abrogée.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

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