Délibération n°2017-49 CTRL du 4 mai 2017

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Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :

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Décision de contrôle administratif

Résumé. Une décision administrative a été prise concernant le contrôle d'un département.

Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :

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