Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision de contrôle administratif
Résumé. Une décision administrative a été prise concernant le contrôle d'un département.
Sur la proposition du directeur du département des contrôles et du secrétaire général,
Décide :