Délibération n°2017-49 CTRL du 4 mai 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 4 mai 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle règle sur le retrait d'agrément pour dopage

Résumé. L'Agence française de lutte contre le dopage a adopté une nouvelle règle pour retirer l'agrément en cas de fautes graves.

La présente délibération a été adoptée par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 4 mai 2017.

Historique des versions

Source : Légifrance