Délibération n°2021/CA/28 du 30 septembre 2021

/CA/28 du 30 septembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides financières et mesures exceptionnelles pour le cinéma

Résumé. La délibération modifie les règles de financement pour le cinéma, notamment pour les films d'animation, et met en place des aides exceptionnelles pour les entreprises touchées par la Covid-19.

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-4 (Rôles du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-6 (Approbation et exécution des délibérations du CNC) et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC) ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 30 septembre 2021,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général des aides financières

Résumé. Le règlement des aides financières va changer.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des points attribués aux métiers du cinéma) à 15 (Aides exceptionnelles pour les professionnels du cinéma) de la présente délibération.

Fait le 30 septembre 2021.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat

Délibération n°2021/CA/28 du 30 septembre 2021
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salles »
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre IX « Mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée affectées par l'épidémie de covid-19 »
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales