Section précédente

Section parente

Section suivante

Délibération n°2024/CA/04 du 28 mars 2024

/CA/04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le plafond des aides à l'art et essai

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des aides financières pour les cinémas en 2024

Résumé. La délibération modifie le calcul des aides financières pour les cinémas en 2024, en prenant le montant le plus bas entre un tarif fixe multiplié par la moyenne annuelle des entrées et un plafond.

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2 (Rôle du CNC dans le soutien au cinéma et aux arts visuels), L. 112-2 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-4 (Rôles du conseil d'administration dans la gestion du CNC), R. 112-6 (Approbation et exécution des délibérations du CNC) et D. 311-1 (Conditions d'attribution des aides financières du CNC) ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 28 mars 2024,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de méthode de calcul pour une aide financière aux cinémas

Résumé. Le calcul de l'aide financière pour les cinémas change : on multiplie un tarif fixe par la moyenne annuelle des entrées et on prend le montant le plus bas entre cette somme et un plafond.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article 1er pour les aides à l'art et essai en 2024

Résumé. Les règles de l'article 1er valent pour les demandes des aides à l'art et essai en 2024.

Les dispositions de l'article 1er (Changement de méthode de calcul pour une aide financière aux cinémas) s'appliquent à compter des demandes présentées pour l'obtention en 2024 des aides à l'art et essai.

En vigueur depuis le 27 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la délibération

Résumé. La décision sera publiée dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2024.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat

En vigueur depuis le samedi 27 avril 2024

Délibération n°2024/CA/04 du 28 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3