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Changement de méthode de calcul pour une aide financière aux cinémas
A modifié les dispositions suivantes :
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Délibération n°2024/CA/04 du 28 mars 2024
A modifié les dispositions suivantes :
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Code du cinéma et de l'image animée
Art. 231-19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance