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Délibération

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Par délibération en date du 14 février 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité animation des Gras de Douarnenez à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 25 février au 1er mars 1995:

Site: place de la Résistance, à Douarnenez (29).

Puissance: 50 W.

Fréquence: 90,2 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 14 février 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Comité animation des Gras de Douarnenez à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la période du 25 février au 1er mars 1995:

Site: place de la Résistance, à Douarnenez (29).

Puissance: 50 W.

Fréquence: 90,2 MHz.

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