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Délibération

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Par délibération adoptée le 12 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la SARL Canal 10, le mercredi 8 janvier 2003 à 11 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Cette délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération adoptée le 12 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la SARL Canal 10, le mercredi 8 janvier 2003 à 11 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Cette délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2002.

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