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Délibération

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Modification des codes RDS pour la radio à Caen

Résumé. Un comité a décidé de mettre à jour les codes RDS pour la radio à Caen, en ajoutant 'CRISTAL NORMANDIE' aux services autorisés.

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Modification des codes RDS pour la radio à Caen

Résumé. Un comité a décidé de changer les codes RDS pour la radio à Caen.

Par délibération en date du 27 juin 2018, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen, sur le fondement de l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Mise à jour des services autorisés en Normandie

Résumé. La liste des services autorisés dans la région de Caen est mise à jour pour inclure 'CRISTAL NORMANDIE'.
Délibération
Annexe