Conditions de travail des agents de maîtrise

Dispositions générales

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En vigueur depuis le 27 novembre 2001

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Additif à la convention collective des agents de maîtrise

Résumé. Un accord ajoute des règles spécifiques pour les agents de maîtrise à une convention collective existante.

Les parties contractantes conviennent de rattacher le présent additif aux dispositions générales de la convention collective nationale du 30 avril 1956 conclue entre la FNCC, d'une part, et les fédérations nationales des organisations syndicales représentatives, d'autre part, dont elles acceptent toutes les clauses sous réserve des stipulations spéciales ci-après.

En conséquence, la convention collective nationale du 30 avril 1956 est applicable aux agents de maîtrise visés par le présent additif dans toutes ses dispositions qui ne sont pas contraires aux clauses ci-après.

En vigueur depuis le mardi 27 novembre 2001

Dispositions générales
Article 2