du 10 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La décision du président de l'autorité du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.

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Changement de régisseurs de recettes

Résumé. Un ancien régisseur de recettes et son suppléant sont remplacés par deux nouveaux agents.

La décision du président de l'autorité du 28 mars 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant est abrogée.

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