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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion d'une radio locale

Résumé. Une association a le droit de diffuser une radio locale pendant trois mois.

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Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation de diffuser une radio locale pendant trois mois.

Par délibération en date du 20 janvier 2011, le comité technique radiophonique de Toulouse a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association YEEHAA à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RADIOM, pour la période du 20 mars 2011 au 30 juin 2011.
Site : 107, chemin des Fourches, Castres (81100).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 89,7 MHz.

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