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Exequatur du

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Accord d'exequatur pour des consuls étrangers

Résumé. La France autorise des consuls de plusieurs pays à exercer leurs fonctions dans certains départements.

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Nominations de consuls généraux et honoraires en France

Résumé. La France accorde l'exequatur à plusieurs consuls généraux et honoraires de différents pays, leur donnant juridiction sur des départements spécifiques.

L'exequatur est accordé à M. Hafedh Ben Romdhane, en qualité de consul général de la République tunisienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.
L'exequatur est accordé à M. Ronan, Yann, Hervé Le Goff, en qualité de consul honoraire de la République de Bulgarie à Toulouse, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Dordogne, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
L'exequatur est accordé à Mme Michèle, Anne Eisenbarth, en qualité de consule générale du Grand-Duché de Luxembourg à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Tarek Fathi Aly Youssef, en qualité de consul général de la République arabe d'Egypte à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à Mme Serena Lippi, en qualité de consule générale de la République italienne à Nice, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes.
L'exequatur est accordé à M. Dirk Frans Clara Van Eeckhout, en qualité de consul général du Royaume de Belgique à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à Mme Jinsong Yu, en qualité de consule générale de la République populaire de Chine à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Frédéric, Jean, Joseph Fritsch, en qualité de consul honoraire de la République de Finlande à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Grégoire, Nicolas, Albert Cuvelier, en qualité de consul général du Royaume de Belgique à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à M. Hechmi Dridi, en qualité de consul général de la République tunisienne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Giulio Marongiu, en qualité de consul général de la République italienne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Corrèze, la Creuse, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Mohamed Tahar Arbaoui, en qualité de consul de la République tunisienne à Pantin, avec juridiction sur les départements suivants : la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à M. Younous Ravate, en qualité de consul honoraire de la République de Maurice à Saint-Denis (île de La Réunion), avec juridiction sur le département suivant : La Réunion.

Exequatur du