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Forfait annuel en jours (Rectificatif)

à l'accord du 28 septembre 2020 relatif au forfait annuel en jours

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En vigueur depuis le 3 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des anciens accords par un nouvel accord annuel

Résumé. Un accord annuel en jours remplace les anciens accords similaires.

Page 86, au Préambule, dernier alinéa :

Il convient d'ajouter la phrase suivante :

« Cet accord a vocation à se substituer aux accords conclus antérieurement ayant le même objet. »

(Le reste sans changement.)

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2020

Forfait annuel en jours (Rectificatif)