Forfait annuel en jours (Rectificatif)

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Page 86, au Préambule, dernier alinéa :

Il convient d'ajouter la phrase suivante :

« Cet accord a vocation à se substituer aux accords conclus antérieurement ayant le même objet. »

(Le reste sans changement.)

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En vigueur depuis le 3 décembre 2020

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Remplacement des anciens accords par un nouvel accord annuel

Résumé. Un accord annuel en jours remplace les anciens accords similaires.

Page 86, au Préambule, dernier alinéa :

Il convient d'ajouter la phrase suivante :

« Cet accord a vocation à se substituer aux accords conclus antérieurement ayant le même objet. »

(Le reste sans changement.)

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2020

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