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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des membres du Conseil supérieur

Résumé. La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est mise à jour avec de nouveaux suppléants.

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Modification de la liste des membres du Conseil supérieur

Résumé. La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est mise à jour avec de nouveaux suppléants.

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 14 février 2010 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 4° [...]
Suppléants : M. Xavier Tarabeux, chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires, Mme Isabelle Montagne, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature. »

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