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En application des dispositions de l'article 3 du décret no 96-327 du 16 avril 1996, la liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques est ainsi établie :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 21/08/1999 page 12538 à 12543

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En application des dispositions de l'article 3 du décret no 96-327 du 16 avril 1996, la liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques est ainsi établie :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 193 du 21/08/1999 page 12538 à 12543

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