Article précédent

Article suivant

Liste

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

La liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques publiée au Journal officiel du 21 août 1999 est complétée ainsi qu'il suit :

Ajouter, à la suite de la 7e ligne, après le centre hospitalier d'Aix-en-Provence, l'établissement suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 29/10/1999 page 16232

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des établissements de santé et des organismes autorisés à importer et/ou exporter des organes issus du corps humain à des fins thérapeutiques et/ou scientifiques publiée au Journal officiel du 21 août 1999 est complétée ainsi qu'il suit :

Ajouter, à la suite de la 7e ligne, après le centre hospitalier d'Aix-en-Provence, l'établissement suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 252 du 29/10/1999 page 16232

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance