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Par décisions nos 98-381, 98-404, 98-417 et 98-515 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 5, 10, 17 et 25 juin 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les 135 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;

La liste B énumère les matériels téléphoniques ;

La liste C énumère les matériels radioélectriques.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décisions nos 98-381, 98-404, 98-417 et 98-515 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications, respectivement les 5, 10, 17 et 25 juin 1998, des attestations de conformité sont accordées pour les 135 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :

La liste A énumère les matériels de transmissions de données ;

La liste B énumère les matériels téléphoniques ;

La liste C énumère les matériels radioélectriques.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone : 01-40-47-71-31 ou 01-40-47-71-22.

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