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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des membres du Conseil supérieur

Résumé. La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est mise à jour avec de nouveaux noms.

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Mise à jour de la composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs

Résumé. La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est mise à jour avec de nouveaux noms.

La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 16 janvier 2019 (NOR : JUSE1900459K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 2° Pour le grade de premier conseiller :
« Mme Hélène Bronnenkant, première conseillère au tribunal administratif de Strasbourg.
« Suppléant : M. Thomas Breton, premier conseiller en service détaché.
« M. Olivier Di Candia, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy.
« Suppléant : M. Mathieu Lauranson, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.
« 3° Pour le grade de conseiller :
M. Xavier Jégard, conseiller au tribunal administratif de Nantes. »

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