Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au trésor », fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 8 mars 1998, est modifié comme suit.
Modification
Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au trésor », fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 8 mars 1998, est modifié comme suit.
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Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au trésor », fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 8 mars 1998, est modifié comme suit.
Source : Légifrance