Négociation annuelle obligatoire 2013

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Il est établi à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 17 janvier, 14 février et 28 mars 2014, conformément à l'accord de méthode du 17 janvier 2014 portant sur la négociation collective au sein de l'association des employeurs des universités catholiques, le présent procès-verbal de désaccord.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2014

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Procès-verbal de désaccord dans la négociation annuelle obligatoire

Résumé. Un procès-verbal de désaccord est établi après trois réunions de négociation entre les employeurs des universités catholiques et les syndicats.

Il est établi à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 17 janvier, 14 février et 28 mars 2014, conformément à l'accord de méthode du 17 janvier 2014 portant sur la négociation collective au sein de l'association des employeurs des universités catholiques, le présent procès-verbal de désaccord.

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En vigueur depuis le vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance