Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critique de l'intercommunalité et de ses effets limités
Enfin, le développement de la coopération intercommunale n'a pas produit les heureux effets attendus, sinon annoncés, en matière d'économies d'échelle. Le Comité a relevé, à cet égard, que depuis 2000 les effectifs des agents des EPCI avaient augmenté de 64 % sans que ceux des communes aient, comme on aurait pu le penser, décru, puisque, bien au contraire, ils ont continué à croître, de 3 %. Même s'il est vrai que les effectifs des agents des communes ont augmenté trois fois plus vite quand celles-ci ne sont pas membres d'un EPCI, il n'en reste pas moins que les regroupements communaux n'ont pas été un facteur d'économies de fonctionnement. Pour reprendre les termes de la Cour des comptes : " L'essor de l'intercommunalité (...) n'a pas réduit comme escompté les dépenses communales " (34). Même s'il n'a pas sous-estimé les conséquences, pour les EPCI, des nouvelles exigences législatives et réglementaires qui leur ont imposé des dépenses supplémentaires dans le domaine de l'environnement en particulier, et s'il n'a pas davantage négligé le fait que la coopération intercommunale a permis de mieux satisfaire les besoins, existants ou révélés, des populations des petites communes, le Comité a estimé que le financement de l'intercommunalité constituait l'un des points les plus critiquables du système actuel d'administration territoriale de notre pays.
(34) Op. cit., p. 233.