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Quant aux propositions qui visent à éliminer les cas de compétences partagées entre la région et le département, elles supposent un remodelage complet du schéma actuel, en fonction des " métiers " exercés. Dans cette logique, retenue par les rapports Warsmann (40) et Lambert (41), la région aurait seule compétence pour connaître de toutes les matières relatives à l'enseignement et au transport, le département recevant compétence pour l'action sociale, le tourisme, les musées et les bibliothèques. Dans ce cas se pose la question du maintien, pour chacun de ces deux niveaux d'administration territoriale, de la clause de compétence générale.

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(40) Op. cit.

(41) Op. cit.

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Réforme des compétences entre régions et départements

Résumé. Le rapport propose de clarifier les compétences entre régions et départements en les spécialisant par domaine (enseignement, transport, action sociale, etc.) et questionne le maintien de leur clause de compétence générale.
Quant aux propositions qui visent à éliminer les cas de compétences partagées entre la région et le département, elles supposent un remodelage complet du schéma actuel, en fonction des " métiers " exercés. Dans cette logique, retenue par les rapports Warsmann (40) et Lambert (41), la région aurait seule compétence pour connaître de toutes les matières relatives à l'enseignement et au transport, le département recevant compétence pour l'action sociale, le tourisme, les musées et les bibliothèques. Dans ce cas se pose la question du maintien, pour chacun de ces deux niveaux d'administration territoriale, de la clause de compétence générale.
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(40) Op. cit.
(41) Op. cit.

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