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portant transfert de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert budgétaire entre la défense et le Premier ministre

Résumé. Un décret déplace de l'argent du budget de la défense vers celui du Premier ministre pour financer une priorité importante.

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Transfert budgétaire entre ministères

Résumé. Un décret transfère 5 millions d'euros du budget de la défense vers celui du Premier ministre pour financer une priorité opérationnelle.

Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ce mouvement correspond au financement d'un besoin opérationnel prioritaire mis en œuvre par le ministère de la défense et dont le coût a été pris en charge par les services du Premier ministre.

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