Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert budgétaire entre ministères
Résumé. Un décret transfère 5 millions d'euros du budget de la défense vers celui du Premier ministre pour financer une priorité opérationnelle.
Le présent décret a pour objet de réaliser un transfert de crédits d'un montant de 5 000 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » vers le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Ce mouvement correspond au financement d'un besoin opérationnel prioritaire mis en œuvre par le ministère de la défense et dont le coût a été pris en charge par les services du Premier ministre.
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