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Rapport du

portant virement de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fonds pour les personnes handicapées

Résumé. Un décret alloue 4 millions d'euros sur trois ans pour soutenir les personnes handicapées.

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Transfert de fonds pour les personnes handicapées

Résumé. Un décret transfère 4 millions d'euros pour aider les personnes handicapées, dans le cadre d'un plan de financement sur trois ans.

Le présent décret portant virement de crédits d'un montant de 4 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) du programme 304 « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » à destination du programme 157 « Handicap et dépendance » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est destiné à abonder les fonds départementaux de compensation du handicap (FDCH) dans le cadre d'un financement de 11 M€ annoncé lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 et étalé sur trois ans (2011-2013).

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