Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de fonds pour l'action sociale dans les universités
Résumé. Un décret transfère 2,3 millions d'euros pour aider les employés des universités à continuer à bénéficier d'aides sociales.
Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 2 331 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » vers le programme 148 « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est destiné à permettre aux personnels des établissements d'enseignement supérieur passés aux responsabilités et compétences élargies de continuer à bénéficier des dispositifs d'action sociale interministérielle.
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