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Rapport

portant virement de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les jeunes entreprises innovantes

Résumé. Un décret donne des millions d'euros pour soutenir les jeunes entreprises innovantes.

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Transfert de fonds pour les jeunes entreprises innovantes

Résumé. Un décret transfère des millions d'euros pour aider les jeunes entreprises innovantes.

Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 939 603 € en autorisations d'engagement (AE) et 2 117 090 € en crédits de paiement (CP), du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Economie » à destination du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ce virement a notamment pour objet de financer les dépenses du dispositif jeunes entreprises innovantes (JEI).

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