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Rapport

portant annulation de crédits

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Annulation de crédits budgétaires pour redresser le budget de l'État en 2017

Résumé. Un décret supprime des dépenses pour équilibrer le budget de l'État en 2017, touchant notamment l'écologie et le travail.

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Annulation de crédits budgétaires pour le redressement du budget de l'État en 2017

Résumé. Le décret annule des crédits budgétaires pour redresser le budget de l'État en 2017, notamment dans les domaines de l'écologie et du travail.

Monsieur le Premier ministre,
En complément du décret d'avance n° 2017-1183 du 20 juillet 2017, portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance pour de 2 809,3 M€ en autorisation d'engagement (AE) et 3 041,5 M€ en crédits de paiement (CP) sur le budget général de l'Etat, le présent décret d'annulation est destiné à appuyer l'effort de redressement du budget de l'Etat pour l'exercice 2017 en annulant 774,4 M€ en AE et 273,6 M€ en CP :
1. Annulations sur le périmètre du ministère de la transition écologique et solidaire :
Ces annulations portent principalement sur la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » :

- 34,5 M€ en AE et 39,7 M€ en CP sont annulés sur le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », et portent sur les crédits mis en réserve pour 29,1 M€ d'AE et 34,2 M€ de CP, et sur des crédits devenus sans emploi pour 5,4 M€ en AE et CP.
- 14,4 M€ en AE et 14,5 M€ en CP sont annulés sur le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », et portent intégralement sur des crédits mis en réserve.
- 38,5 M€ en AE et 42,2 M€ en CP sont annulés sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines », et portent sur les crédits mis en réserve pour 37,5 M€ d'AE et 41,2 M€ de CP, et des crédits devenus sans emploi pour 1 M€ en AE et CP.
- 31,0 M€ en AE et 21,5 M€ en CP sont annulés sur le programme 181 « Prévention des risques ». Les annulations portent d'une part sur les crédits mis en réserve (28,3 M€ en AE et 19,5 M€ en CP), d'autre part sur des marges de manœuvre offertes par redéploiement des crédits discrétionnaires (2,7 M€ en AE et 2,0 M€ en CP).
- 237,9 M€ en AE et 44,9 M€ en CP sont annulés sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports », d'une part sur les crédits mis en réserve et d'autre part sur une meilleure maîtrise des dépenses sur ce programme.
- 14,2 M€ en AE et 20,7 M€ en CP sont annulés sur le programme 205 « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », et portent intégralement sur des crédits mis en réserve.
- 21,0 M€ en AE et 17,3 M€ en CP sont annulés sur le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », et portent intégralement sur des crédits mis en réserve.
- 1,1 M€ en CP sont annulés sur le programme 345 « Service public de l'énergie », et portent intégralement sur des crédits mis en réserve.

Les autres annulations sur ce périmètre ministériel portent sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- 130,2 M€ en AE et 71,7 M€ en CP sont annulés sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables », et portent sur les crédits mis en réserve pour partie (76,2 M€ en AE et 71,7 M€ en CP), ainsi que par une révision des engagements sur les dispositifs dédiés au secteur aéronautique.

2. Annulations sur le périmètre du ministère du travail :

- 252,5 M€ en AE sont annulés sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la Mission « Travail et emploi », permis par une révision du dispositif de l'aide à l'embauche.

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